Conditions Générales d'Utilisation

Présentation du Site

Les présentes conditions d’utilisation (les « Conditions d’utilisation ») régissent l’utilisation du Site internet et de l’application mobile AGONEO (le « Site »). En utilisant ce Site, l’utilisateur reconnait avoir lu et compris ces Conditions et y être soumis. L’utilisateur accepte de ne pas utiliser ce Site s’il ne consent pas à l’application des Conditions d’utilisation.

Le Site permet à ses utilisateurs de stocker des informations relatives à leur carrière sportive, ainsi que de suivre l’évolution de leurs performances et de celles d’autres sportifs. Outre ces fonctionnalités, le Site offre la possibilité de commander en ligne certaines prestations et produits.

L’utilisation du Site implique de la part de l’utilisateur d’avoir certaines compétences et connaissances dans l’utilisation de l’outil informatique et l’Internet ainsi que de disposer des moyens nécessaires pour y accéder, tout en respectant les règles d’utilisation ci-après énoncées. Par exemple, les utilisateurs doivent prendre toutes les mesures appropriées pour la protection de leur matériel, données ou logiciels informatiques notamment contre les virus informatiques circulant sur le réseau. MGL SPORT ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable des dommages causés par un virus lors de la connexion à son Site.

Pour toute question ou commentaire concernant les Conditions ou l’utilisation de ce Site, vous pouvez nous écrire à contact@agoneo.com. Cette adresse peut également être utilisée pour signaler des abus de la part d’autres utilisateurs du Site.

MGL SPORT est en droit d’amender ces Conditions. Toute modification prendra effet au moment de sa publication sur le Site. Vous êtes par conséquent tenu de consulter les présentes Conditions d’utilisation à chaque nouvelle visite sur le Site pour prendre connaissance d’éventuels changements. Le Site et les informations et fonctionnalités qu’il contient peuvent être modifiés ou mis à jour sans préavis.

Les utilisateurs se trouvant en dehors de la France consentent à respecter tous règlements et lois en vigueur relatifs à la licéité des contenus et conduites en ligne.

Users outside France agree to comply with their own local rules regarding online conduct and acceptable content.

1- Accès au Site

L’accès au Site ne peut pas être assuré de manière permanente. Nous nous réservons également le droit de supprimer ou de modifier les contenus et les services offerts sur notre Site à tout moment, celui-ci ayant vocation à évoluer au fil du temps.

Afin d’accéder au Site et à ses services, vous serez tenu de saisir certaines informations sur le Site. Lorsque c’est le cas, vous vous engagez à ne fournir que des informations vraies, exactes, actuelles et complètes dans les champs prévus par les formulaires d’enregistrement du Site, et à maintenir et mettre à jour sans délai ces informations afin qu’elles demeurent véridiques, exactes, actuelles et complètes.

Lors de l’enregistrement, vous choisissez un nom d’utilisateur et un mot de passe. Vous devez garder ce mot de passe confidentiel et ne devez le communiquer ou le partager avec personne. Vous serez responsable de toutes les activités et commandes effectuées à l’aide de votre mot de passe. Si vous savez ou soupçonnez que quelqu’un d’autre connaît votre mot de passe, vous êtes tenu de nous informer immédiatement. Si MGL SPORT a des raisons de croire qu’un manquement aux règles de sécurité ou qu’une mauvaise utilisation du Site a lieu, nous pouvons vous demander de changer votre mot de passe ou suspendre l’accès à votre compte.

MGL SPORT s’efforce d’assurer un accès au Site 24 heures sur 24. MGL SPORT n’assume cependant aucune responsabilité si le Site est inaccessible pour quelque raison que ce soit, à quelque moment ou pour quelque durée que ce soit. L’accès au Site peut être suspendu de manière temporaire et sans préavis en cas de défaillance du système, pour des activités de maintenance ou de réparation ou pour quelque autre raison que ce soit, indépendante de la volonté de MGL SPORT.

L’accès au Site et la possibilité d’utiliser tout ou partie du Site peuvent être suspendus ou annulés par MGL SPORT à tout moment. Votre enregistrement peut également être suspendu ou annulé par MGL SPORT à tout moment, moyennant un préavis raisonnable. MGL SPORT ne pourra encourir aucune responsabilité de ce fait.

2- Avertissement

Vous reconnaissez qu’en utilisant le Site en tant que visiteur ou en tant que membre, vous vous exposez à voir des contenus pouvant être choquants, indécents, ou désobligeants, et que vous utilisez ce Site en acceptant ces risques.

3- Partage des contenus

Les informations que vous publiez sur AGONEO vous appartiennent, et vous pouvez contrôler la façon dont nous partageons votre contenu, grâce aux paramètres de confidentialité. Deux options de confidentialité s’offrent à vous :

- Compte public : Votre espace personnel est totalement public. Tout le monde pourra le consulter, y compris les internautes non membres.

- Compte privé : Vous choisissez qui aura accès à vos informations. Seuls les membres du site que vous aurez acceptés comme étant vos supporters pourront consulter votre espace personnel.

4- Propriété intellectuelle

La structure générale du Site, ainsi que l’ensemble des éléments graphiques et sonores qui les composent, constituent des œuvres qui sont protégées en tant que telles par le droit applicable en matière de propriété intellectuelle, en particulier le droit d’auteur, les dessins et modèles et le droit des marques ainsi que les traités internationaux.

Les droits sur les marques, les logos, les graphismes, les photographies, les animations, les vidéos, les documents téléchargés et plus généralement tous les contenus des Utilisateurs du Site incluant les commentaires sont la propriété exclusive de leur titulaire respectif et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans leur autorisation expresse sous peine de poursuites judiciaires.

5- Utilisation du Site

Vous ne pouvez utiliser le Site qu’à des fins licites. Vous ne pouvez pas utiliser le Site :

- en violation d’une loi ou d’un règlement en vigueur, que ce soit au niveau régional, national ou international ;

- en violation du droit d’un tiers ;

- de manière illicite ou frauduleuse, à des fins illicites ou frauduleuses ou de manière à produire des effets illicites ou frauduleux ;

- afin de transmettre du matériel publicitaire ou promotionnel non sollicité ou non autorisé, ou tout autre matériel de sollicitation analogue (spam) ;

- afin de transmettre, d’envoyer ou de télécharger de manière intentionnelle des données ou tout matériel contenant des virus, des chevaux de Troie, des vers informatiques, des bombes à retardement, des enregistreurs de frappe (« keystroke loggers »), des logiciels espions, des logiciels publicitaires ou tout autre programme malicieux ou code informatique destiné à produire des effets néfastes sur le fonctionnement d’un ordinateur, d’un logiciel ou de matériel informatique.

- Afin de créer un compte pour une autre personne sans son autorisation préalable.

- Si vous êtes âgé(e)s de moins de 13 ans.



Si l’Utilisateur venait, par un usage anormal du Site, à ne plus répondre aux conditions de l’exemption légale, le Site ne pourrait en aucun cas en être tenu responsable, ce dernier n’étant pas le responsable légal du fichier constitué par le Contenu.

L’Utilisateur est alerté sur la nécessité pour lui de ne partager et ne diffuser auprès de tiers que des contenus sur lesquels il dispose des droits nécessaires de propriété intellectuelle ou de droit à l’image. Il devra également citer les sources de toute publication non personnelle.

Nous pouvons retirer le contenu ou les informations que l’utilisateur publiera si nous jugeons qu’il s’agit d’une infraction avec la présente Déclaration ou avec nos politiques. Si l’Utilisateur enfreint les droits de propriété intellectuelle de tiers à plusieurs reprises, nous pourrons supprimer son compte.

Sont notamment concernés les commentaires et contenus qui portent atteinte ou sont contraires à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou pouvant heurter la sensibilité des mineurs ; à caractère dénigrant, injurieux, diffamatoire, sexiste, raciste, xénophobe, antisémite, négationniste, pornographique, pédophile, incitant au délit, à la haine ou à la violence, au crime ou suicide, et plus généralement tous les sujets contraires à la loi et aux valeurs humanistes ; alléguant d’informations inexactes ou volontairement tronquées pour en changer le sens ; reproduisant une correspondance privée sans l’accord des personnes concernées ; agressifs ou vulgaires ; n’ayant raisonnablement pas leur place dans un Site dédié aux souvenirs sportifs ; portant atteinte aux droits à la réputation, à la vie privée de tiers et à leur image ; portant atteinte à l’image, à la réputation d’une marque ou d’une quelconque personne physique ou morale ; portant atteinte à la sécurité ou à l’intégrité d’un État ou d’un territoire, quel qu’il soit ; permettant à des tiers de se procurer des logiciels piratés, des numéros de série de logiciels ou tout logiciel pouvant nuire ou porter atteinte, de quelque manière que ce soit, aux droits ou aux biens des tiers ; portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle de quelque personne physique ou morale que ce soit.

Dans tous les cas l’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser le Site pour y publier des messages ou Contenus de nature illégale ou pouvant porter préjudice à MGL SPORT ou à un tiers. L’Utilisateur reste seul et unique responsable et propriétaire du Contenu qu’il dépose sur le Site.

L’Utilisateur devra informer sans délai MGL SPORT de toute action en justice, et de toute plainte, concernant le Contenu ou ses contributions au Site. Dans l’hypothèse où MGL SPORT serait l’objet d’une action en justice, MGL SPORT se réserve le droit d’appeler en garantie l’Utilisateur. L’utilisateur qui souhaite signaler un abus peut contacter MGL SPORT.

6- Cession de droit sur les contenus

En acceptant les présentes Conditions d’Utilisation et en y publiant des Contenus originaux, l’utilisateur accepte de concéder au profit d’MGL SPORT un droit de reproduction et de diffusion illimité et non exclusif desdits Contenus et de leur mise en forme, notamment sous la forme de carnets sportifs.

La société MGL SPORT bénéficie des autorisations de l’Utilisateur afin de pouvoir reproduire les fichiers transmis pour les besoins : du stockage et de la sauvegarde des contenus protégés au titre de la propriété intellectuel, des services commerciaux proposés par le Site et notamment l’édition papier et numérique des Contenus.

Cette concession de droits d’exploitation comprend le droit de reproduction et de représentation. Elle est valable pour le monde. Cette concession est consentie à titre gratuit pour la durée de la propriété littéraire et artistique d’après les lois françaises et étrangères et les conventions internationales, actuelles et futures, MGL SPORT cessera toute utilisation du Contenu après que celui-ci ait été supprimé du Site, ceci dans un délai raisonnable.

7- Propriété intellectuelle

La structure générale du Site, ainsi que l’ensemble des éléments graphiques et sonores qui les compose, constituent des œuvres qui sont protégées en tant que telles par le droit applicable en matière de propriété intellectuelle, en particulier le droit d’auteur, les dessins et modèles et le droit des marques ainsi que les traités internationaux. Les marques, les logos, les graphismes, les photographies, les animations, les vidéos, les documents téléchargés et plus généralement tous les textes, documents, contenus des autres Utilisateurs, commentaires et contributions mis à disposition depuis le Site sont la propriété intellectuelle exclusive de MGL SPORT, de ses partenaires et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l’autorisation expresse de MGL SPORT sous peine de poursuites judiciaires. Les droits accordés à l’Utilisateur inscrit au Site Internet de AGONEO sur les documents auxquels il aura eu accès, quelle que soit la façon dont il y aura eu accès (téléchargement, visualisation de pages du Site Internet, remise d’un support papier…), quel que soit le support et quel que soit le contenu, se limite à la stricte utilisation personnelle de ces documents. Toute autre utilisation est interdite sans l’autorisation écrite de MGL SPORT. Notamment, l’Utilisateur a l’interdiction absolue de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer de quelque façon que ce soit les services, les pages du Site, ainsi que les codes informatiques des éléments composant les services du Site et le Site en lui-même.

Toute reproduction en tout ou partie, qu’elle soit autorisée par l’auteur ou effectuée dans le cadre des exceptions de l’article L.122-5 du code de la propriété intellectuelle, doit être accompagnée de la mention suivante : « source : www.agoneo.com »

8- Cookies et liens hypertextes

Ce Site peut comprendre des liens avec d’autres Sites Internet dont le contenu n’est pas sous le contrôle des gestionnaires de ce Site. La responsabilité de MGL SPORT ne peut être engagée en aucune manière, ni en raison de ces contenus ni de leur utilisation. Si l’utilisateur inscrit venait à constater que les liens en question renvoient vers un contenu illégal, illicite, immoral et plus largement susceptible d’être préjudiciable à MGL SPORT, l’utilisateur inscrit en informera MGL SPORT sans délai à l’adresse électronique suivante : contact@agoneo.com en précisant dans l’objet du message la raison de ce courrier afin que MGL SPORT puisse le plus rapidement prendre les mesures nécessaires.

Il est possible de créer un lien vers le Site AGONEO sans son autorisation expresse à la seule condition que ce lien ouvre une nouvelle fenêtre du logiciel de navigation Internet. Dans les autres cas et notamment : (a) si l’utilisateur inscrit souhaite afficher le logo de AGONEO, (b) si le contenu du Site doit s’intégrer dans la navigation d’un Site qui appartiendrait à l’Utilisateur inscrit, en particulier par voie de cadres (frames), (c) si l’accès aux pages contenant le lien vers le Site de AGONEO n’est pas gratuit, l’utilisateur inscrit doit impérativement demander l’autorisation expresse à MGL SPORT aux adresses mentionnées dans les présentes CGU. Il est précisé que la libre autorisation de faire un lien vers le Site n’inclut pas l’autorisation de reproduire une partie du contenu, notamment un titre ou un sous titre, pour fabriquer ce lien. En cas de manquement par l’utilisateur inscrit à une ou plusieurs de ces règles, MGL SPORT se réserve le droit de résilier unilatéralement et sans préavis tout lien contractuel et de bloquer le(s) compte(s) de l’Utilisateur inscrit concerné, et/ou de bloquer son accès à tout ou partie des services, de façon temporaire ou définitive, sans aucune contrepartie.

9- Collecte de données :

Nous collectons automatiquement des informations de votre ordinateur lorsque vous vous rendez sur le Site AGONEO. Par exemple, nous collectons les adresses IP ou le moteur de recherche. Nous pouvons également collecter des informations sur les pages visités et les contenus consultés. L’objectif pour nous est de cerner les intérêts de nos Utilisateurs et d’améliorer le service.

Nous collectons également des informations à propos de votre carrière sportive (Age, sport, années de pratiques, niveau, poste, localité…). Nous nous servons de ces informations pour ajouter des espaces publicitaire conforment à vos centre d’intérêt. Nous ne communiquons en aucun cas vos informations personnelles de contact (adresse, email, téléphone) aux annonceurs.

10- Utilisation des données personnelles :

Nous utilisons vos données personnelles (nom, prénom, adresse, date de naissance, email) pour gérer votre compte, faciliter votre accès au site, communiquer avec vous en général, pour vous donner des informations et des invitations de la part d’AGONEO, pour répondre à vos questions et commentaires, pour mesurer votre intérêt et améliorer nos services, pour vous informer des offres spéciales, des nouveautés, que le Site ou ses partenaires proposent et susceptibles de vous intéresser, pour résoudre des conflits, problèmes d’utilisation, de contenus illégaux ou de violation de nos conditions d’utilisation.



11- Limitation de responsabilité

MGL SPORT ne peut garantir l’exhaustivité ou l’absence de modification par des tiers (intrusion, virus). MGL SPORT ne saurait être tenu pour responsable de l’utilisation qui serait faite par les internautes des informations contenues sur le Site. Il appartient aux utilisateurs ayant accès à ces informations, de les utiliser avec discernement. En aucun cas, la responsabilité d’MGL SPORT ne saurait être engagée du fait de l’utilisation des informations, opinions ou recommandations formulées par des tiers. Les propos tenus sur le Site ne représentent que la seule opinion de leurs auteurs.

Le Site observe les règles de l’art en matière de sécurité et d’hébergement. Néanmoins, le Site ne saurait constituer un moyen de sauvegarde unique des Contenus déposés. L’Utilisateur est donc encouragé à toujours conserver une copie desdits Contenus déposés. La responsabilité de MGL SPORT ne saurait être engagée en cas de destruction des Contenus, détérioration des Contenus, divulgation involontaire des Contenus ou accès non-autorisé aux Contenus.

12 - Droit applicable

Les présentes Conditions et votre utilisation de ce Site sont soumises au droit français et aux juridictions françaises.

AgoneoLive

INTRODUCTION

Tout utilisateur du service AGONEO LIVE (site internet www.agoneo.com/live et application mobile AGONEO LIVE) doit lire attentivement les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) avant d'utiliser l'application mobile AGONEO LIVE. AGONEO LIVE est une application mobile proposée par la Société MGL Sport, SAS au capital de 10000€, sis 4 avenue des marguerites à Lagny sur Marne, RCS Meaux n°753025261, TVA intracommunautaire FR 18753025261. Directeur de la publication : Elodie Meissonnier. Webmaster : David Dantoni. Hébergeur : ONLINE SAS, sis 8 rue de la ville l'Evêque 75008 Paris, n°0899193775.

DEFINITION

Les présentes conditions générales d'utilisation comportent les définitions suivantes : "Vous" ou "l'Utilisateur": toute personne utilisant les services proposés par AGONEO LIVE (application mobile et site internet). "Application": Service mobile électronique interactif AGONEO LIVE, dont l'utilisation est l'objet des présentes conditions générales d'utilisation. "Site": Service web sous l'URL www.agoneo.com/live associée à l'application mobile AGONEO LIVE. "Informations nominatives": L'ensemble des informations relatives à l'utilisateur du service, telles que définies à l'Article 9 "informations nominatives". "Contenu" : Ensemble des éléments créés et modifiés par l'utilisateur. "Service": L'ensemble des contenus et fonctionnalités de l'application.

ARTICLE 1 - PRESENTATION

AGONEO LIVE est un service décliné dans le cadre d'une application mobile pour smartphone et d'un site internet accessible à l'adresse www.agoneo.com/live. L'application permet aux utilisateurs de créer et de suivre des "lives", c'est à dire des compétitions sportives en direct. Les utilisateurs ont la possibilité de commenter les "lives", toujours en respect des présentes CGU. Le site internet permet de suivre les lives créés sur l'application mobile et de les commenter, en respect des présentes CGU. L'utilisation du service AGONEO LIVE suppose la création d'un compte utilisateur et la fourniture de données à caractère personnel telles que votre nom, votre prénom, votre date de naissance, votre adresse email et un mot de passe. L'utilisation des données à caractère personnel des utilisateurs est régie par l'article 13 des présentes CGU. Des liens sont fait entre AGONEO LIVE et le site AGONEO (www.agoneo.com). Si l'utilisateur dispose déjà d'un compte sur AGONEO, il peut se connecter sur AGONEO LIVE avec le même identifiant et le même mot de passe.

ARTICLE 2 - NOTIFICATIONS

Dans le cadre du service rendu par l'application, vous pourrez recevoir des notifications "push" et des emails, concernant l'application, le site internet AGONEO LIVE ou le site internet AGONEO. Vous pouvez contrôler les notifications "pushs" que vous recevez de l'application mobile AGONEO LIVE à partir de votre compte utilisateur dans les réglages de l'application mobile.

ARTICLE 3 - TARIFS

L'application mobile AGONEO LIVE est proposée aux utilisateurs à un tarif de 0,89€. L'utilisation du site internet www.agoneo.com/live est gratuite. Toutefois, AGONEO LIVE se réserve le droit de décider d'un changement de tarif ultérieur. Les frais de communication liés à l'utilisation de l’application sont à la charge de l’utilisateur.

ARTICLE 4 - INSCRIPTION

L'utilisation du service est réservée à nos membres inscrits. Vous garantissez que les informations communiquées aux fins de la création de votre compte sont exactes et conformes à la réalité. Une fois votre compte utilisateur créé, vous vous engagez à garder votre identifiant et votre mot de passe personnel. Ces mêmes identifiants seront utilisés pour vous connecter au site www.agoneo.com/live et www.agoneo.com. Si une personne utilise votre compte ou votre identité, vous devez nous en informer par mail à l'adresse contact@agoneo.com.

ARTICLE 5 - PUBLICITE

AGONEO LIVE se réserve le droit d'inclure de la publicité dans l'application et sur le site internet. Il peut s'agir de tout format de publicité utilisé sur internet et sur mobile, tel que bannières, publicité texte et mots clés, interstitiels, films, animations, etc.

ARTICLE 6 - RESILIATION

Vous pouvez demander la résiliation des CGU et la destruction de votre compte utilisateur, incluant la suppression de vos données à caractère personnel détenues par AGONEO LIVE, à tout moment, sans devoir justifier d'un motif, en en faisant la demande par mail à contact@agoneo.com. Votre copte sera désactivé et vos données détruites sous 10 jours ouvrés. AGONEO LIVE se réserve le droit de résilier un compte utilisateur, sans devoir en justifier par un motif, ni préavis, ni formalités, ni indemnités au profit de l'utilisateur, en cas de manquement aux présentes CGU, ou dans le cas d'une décision judiciaire l'y contraignant ou d'évènements de force majeur.

ARTICLE 7 - FONCTIONNEMENT

MGL Sport ne saurait être tenus responsable en cas de mauvais fonctionnement du service AGONEO LIVE, quelle qu'en soit la cause. L'utilisateur devra disposer des compétences, des matériels et logiciels requis pour l'utilisation d'internet sur son ordinateur ou terminal mobile, et du service opérateur qui convient pour la navigation sur le site internet et l'application mobile. L'utilisateur accepte les risques et les caractéristiques propres à l'utilisation de terminaux mobiles et internet, en particulier les possibles délais de transmission, les dysfonctionnements techniques et les risques de piratage. Enfin, l'utilisateur est conscient et informé des éventuels virus et autres programmes malfaisants pouvant circuler sur internet, et il lui appartient de prendre toutes les mesures pour s'en protéger. La responsabilité de MGL Sport ne pourra en aucun cas être engagées en cas de problème résultat de l'utilisation de l'application mobile ou du site. En particulier, MGL Sport décline toute responsabilité en cas d'interruption du site ou de l'application, de survenance de bugs ou d'erreurs de fonctionnement, ainsi qu'en cas de dommages, direct ou indirect, qu'elles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués à raison de l'accès de quiconque au site ou à l'application et/ou de l'impossibilité d'y accéder. MGL Sport n'assume aucune responsabilité pour les dommages qui pourraient être causées au matériel informatique des utilisateurs à la suite de l'accès au site ou à l'application, de l'utilisation ou du téléchargement de l'un de leurs éléments. Pour des raisons de maintenance, le fonctionnement du site et de l'application pourront être interrompus.

ARTICLE 8 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

L'application, le site, les logos, textes, graphismes et tout le logiciel (ci-après les "propriétés") mis à disposition par AGONEO LIVE appartiennent exclusivement à MGL Sport, et sont protégés au titre de la propriété intellectuelle. Le utilisateurs s'interdisent notamment de copier, modifier, intégrer les propriétés sur quelque support que ce soit, d'effectuer de l'ingénierie inverse ou d'user de toute autre méthode pour tenter d'accéder aux codes source et /ou protocoles des propriétés. L'utilisateur s'interdit de vendre, de céder, de donner en licence, sous licencier, donner en garantie, transmettre de tout autre manière les propriétés.

ARTICLE 9 - DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

AGOENO LIVE s'engage à protéger les données à caractère personnel que vous lui confiez lors de votre inscription au service AGONO LIVE. Nous utilisons vos données personnelles (nom, prénom, adresse, date de naissance, email) pour gérer votre compte, faciliter votre accès au site, communiquer avec vous en général, pour vous donner des informations et des invitations de la part d’AGONEO, pour répondre à vos questions et commentaires, pour mesurer votre intérêt et améliorer nos services, pour vous informer des offres spéciales, des nouveautés, que le Site ou ses partenaires proposent et susceptibles de vous intéresser, pour résoudre des conflits, problèmes d’utilisation, de contenus illégaux ou de violation de nos conditions d’utilisation.

ARTCILE 10 - OBLIGATIONS DE L'UTILISATEUR

Pendant la durée de l'hébergement de votre contenu et dans le strict cadre des fonctionnalités de l’application, il est convenu que l’Utilisateur autorise MGL Sport à reproduire, représenter, céder à titre gratuit ou commercial, mettre à disposition de tiers, ce contenu et, en tant que de besoin, en adapter le format à cet effet. L’utilisateur déclare que ledit contenu qu’il crée ne revêt aucun caractère violent ou pornographique qu'il ne constitue ni (i) une violation des droits de propriété intellectuelle de tiers, ni (ii) une atteinte aux personnes (notamment diffamation, insultes, injures, discrimination, racisme, etc.) et au respect de la vie privée (en ce notamment compris le droit à l'image), ni (iii) une atteinte à l'ordre public et aux bonnes mœurs ni, plus généralement une atteinte à la réglementation applicable en vigueur. En conséquence, l’utilisateur garantit MGL Sport contre toute réclamation, action et/ou revendication de tiers dont MGL Sport pourrait faire l'objet. L'utilisateur s’engage, à ce titre, à prendre à sa charge exclusive l'ensemble des sommes, dommages et intérêts, frais, honoraires d'avocat et dépens auxquels MGL Sport pourrait être condamnée et ce, sans préjudice de la réparation de notre préjudice propre. L’utilisateur qui souhaite signaler un abus peut le faire sur l'application mobile avec le bouton prévu à cet effet, ou contacter MGL Sport par mail à l'adresse contact@agoneo.com. MGL Sport se réserve le droit de suspension pour tout Utilisateur à son entière discrétion sans préavis ni indemnité, du fait d'un manquement aux CGU. MGL Sport pourra refuser ou suspendre le contenu qui est mis à disposition via le Service, au cas où le contenu aurait un caractère manifestement illicite, et ce dès que MGL Sport en prend connaissance. En outre, l’utilisateur encoure, à titre personnel, les sanctions pénales spécifiques au contenu litigieux (peines d'emprisonnement et amende), outre la condamnation éventuelle au paiement de dommages et intérêts. Le Service offre des possibilités de publication du contenu sur des réseaux sociaux tiers. Il est de l’entière responsabilité de l’utilisateur de vérifier que le contenu qu’il a créé lors de l’utilisation du Service, dans le cadre de sa publication sur des réseaux sociaux tiers, est compatible avec les CGU en vigueur de ces réseaux sociaux tiers. En conséquence, l’utilisateur garantit MGL Sport contre toute réclamation, action et/ou revendication de réseaux sociaux tiers dont MGL Sport pourrait faire l'objet et il s’engage, à ce titre, à prendre à sa charge exclusive l'ensemble des sommes, dommages et intérêts, frais, honoraires d'avocat et dépens auxquels MGL Sport pourrait être condamnée et ce, sans préjudice de la réparation de du préjudice propre de MGL Sport.

ARTICLE 11 - LOI APPLICABLE

Les présentes Conditions et votre utilisation sont soumises au droit français et aux juridictions françaises.